Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651605
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 4 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Claye-Souilly) comprend les communes suivantes : Annet-sur-Marne, Barcy, Chambry, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Mareuil-lès-Meaux, Messy, Monthyon, Chauconin-Neufmontiers, Oissery, Penchard, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Soupplets, Trilbardou, Varreddes, Vignely, Villenoy, Villeroy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Claye-Souilly.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.