Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200892
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 6 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Coulommiers) comprend les communes suivantes : Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, La Celle-sur-Morin, Chailly-en-Brie, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Coulommiers, Dagny, Doue, La Ferté-Gaucher, Giremoutiers, Hautefeuille, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Rebais, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Siméon, Touquin, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulommiers.

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