Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651725
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 13 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vallier.

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