Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200585
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 14 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.

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