Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651727
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 15 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.

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