Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651728
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 16 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Valence-1) comprend :

2. 1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ;

3. 2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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