Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651729
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 17 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Valence-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Chabeuil, Malissard, Montélier ;

3. 2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chabeuil, route de Montélier (route départementale 119), rue Emmanuel-Chabrier, chemin de Thabor, chemin des Huguenots, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, boulevard Winston-Churchill, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, avenue de Romans, sentier des Contrebandiers, avenue de Chabeuil, chemin de la Caserne-Baquet, avenue du Grand-Charran, avenue du Colonel-Driant, rue Faventines, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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