Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651730
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 19 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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