Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651712
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 2 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :

2. 1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;

3. 2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.

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