Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651732
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 20 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

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