Décret n°2014-191 du 20 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-191 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651720
Texte parentLEGITEXT000028651705
Référencearticle 8 du décret n°2014-191 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) comprend les communes suivantes : Allex, Ambonil, Cliousclat, Etoile-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montoison.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loriol-sur-Drôme.

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