Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361670
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 13 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (L'Entre-Deux-Mers) comprend les communes suivantes : Baigneaux, Béguey, Bellebat, Bellefond, Blésignac, Cadillac, Capian, Cardan, Caudrot, Cessac, Coirac, Courpiac, Donzac, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gabarnac, Gornac, Haux, Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Porte-de-Benauge, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léon, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Foy-la-Longue, La Sauve, Semens, Soulignac, Tabanac, Targon, Le Tourne, Verdelais, Villenave-de-Rions.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cadillac.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039361670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.