Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000039361668

Texte parentLEGITEXT000028651734

Référencearticle 14 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Trojan, Samonac, Tauriac, Teuillac, Val-de-Livenne, Villeneuve.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blaye.

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