Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651750
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 2 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Andernos-les-Bains) comprend les communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andernos-les-Bains.

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