Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361666
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 21 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Le Nord-Gironde) comprend les communes suivantes : Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saugon, Val de Virvée, Virsac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-Cubzac.

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