Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361664
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 23 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Le Nord-Médoc) comprend les communes suivantes : Bégadan, Blaignan-Prignac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesparre-Médoc.

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