Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651773

Texte parentLEGITEXT000028651734

Référencearticle 25 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend :

2. 1° La commune de Gradignan ;

3. 2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.

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