Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651747
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 34 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 33 (Villenave-d'Ornon) comprend :

2. 1° La commune de Villenave-d'Ornon ;

3. 2° La partie de la commune de Bègles non incluse dans le canton de Talence.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villenave-d'Ornon.

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