Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651753
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 5 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Bordeaux-3) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Bouscat, boulevard du Président-Wilson, boulevard Antoine-Gautier, rue Frantz-d'Espagnet, place Amélie-Raba-Léon, rue de la Pelouse-de-Douet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mérignac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

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