Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651755
Texte parentLEGITEXT000028651734
Référencearticle 7 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Bordeaux-5) comprend la partie de la commune de Bordeaux non incluse dans les cantons de Bordeaux-1, Bordeaux-2, Bordeaux-3 et Bordeaux-4.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

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