Décret n°2014-192 du 20 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-192 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651756

Texte parentLEGITEXT000028651734

Référencearticle 8 du décret n°2014-192 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.

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