Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200438
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 12 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Laragne-Montéglin) comprend les communes suivantes : Barret-sur-Méouge, Eourres, Laragne-Montéglin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Upaix, Val Buëch-Méouge, Ventavon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laragne-Montéglin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.