Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200434
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 14 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Serres) comprend les communes suivantes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac, Chabestan, Chanousse, L'Epine, Etoile-Saint-Cyrice, La Faurie, Garde-Colombe, La Haute-Beaume, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montjay, Montrond, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, La Piarre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'Argençon, Sainte-Colombe, Le Saix, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Sorbiers, Trescléoux, Valdoule.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.

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