Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651795
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 15 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Tallard) comprend les communes suivantes : Avançon, Barcillonnette, La Bâtie-Vieille, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, La Freissinouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Neffes, Pelleautier, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus, La Saulce, Sigoyer, Tallard, Valserres, Vitrolles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tallard.

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