Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651783
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 3 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Briançon-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace ;

3. 2° La partie de la commune de Briançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, ligne droite jusqu'au carrefour entre le chemin de Fortville et l'avenue du Dauphiné, avenue du Dauphiné, avenue du Professeur-Forgues, avenue de la Libération, chemin de la Tour, avenue du Général-Barbot, avenue du 159e-Régiment-d'Infanterie-Alpine, avenue Maurice-Petsche, route de Gap, ligne droite jusqu'à la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, en passant par l'extrémité de la route de Puy-Saint-Pierre.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.