Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651785
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 5 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Chorges) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Neuve, Bréziers, Chorges, Espinasses, Montgardin, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Saint-Apollinaire, Le Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Théus.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chorges.

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