Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651786
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 6 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Embrun) comprend les communes suivantes : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Embrun.

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