Décret n°2014-193 du 20 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-193 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651789
Texte parentLEGITEXT000028651775
Référencearticle 8 du décret n°2014-193 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Gap-2) comprend :

2. 1° La partie de la commune de Gap située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jarjayes, route de Valserres, rue Kapadoce, rue du Collet, lisière du bois de Saint-Mens, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Sous-Bois jusqu'à la lisière du bois de Saint-Mens, impasse du Sous-Bois, boulevard Bellevue, rue du Docteur-Ayasse, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Commandant-Dumont, ligne de chemin de fer de Gap à Veynes, rue Charles-Aurouze, chemin de Bonne, torrent de Bonne, ligne droite entre l'intersection du torrent de Bonne et du chemin de Valbonne et l'intersection de la rue de Bonne et l'avenue du Commandant-Dumont, avenue du Commandant-Dumont, route de la Descente, limite nord des lotissements du Pont-Blanc et du Château-de-Clos, chemin de l'Oratoire, rue de Villarobert, rue du Plan, rue Résidence-Serre-du-Plan, limite nord du lotissement Haut-du-Plan-du-Châtelard et limite est du lotissement Plan-du-Châtelard, avenue d'Embrun, jusqu'à la limite territoriale de la commune associée de Romette ;

3. 2° La commune associée de Romette.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.

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