Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651840
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 12 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Limoges-4) comprend la partie de la commune de Limoges située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, allée du Moulin-Pinard, rue Arthur-Groussier, boulevard Robert-Schuman, rue Degas, rue Alain, rue René-Péchieras, rue Gustave-Courbet, rue Horace-Vernet, rue Camille-Corot, rue Detaille, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Georges-Fourest, rue Aristide-Briand, rue de Fougeras, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Palais-sur-Vienne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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