Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751664
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 15 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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