Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651846

Texte parentLEGITEXT000028651823

Référencearticle 18 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Panazol) comprend les communes de Feytiat et de Panazol.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Panazol.

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