Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651847
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 19 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Rochechouart) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Rivière, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Cussac, Dournazac, Gorre, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Rochechouart, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Sainte-Marie-de-Vaux, Les Salles-Lavauguyon, Vayres, Videix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochechouart.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.