Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651848
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 20 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Junien) comprend les communes suivantes : Chaillac-sur-Vienne, Javerdat, Oradour-sur-Glane, Saillat-sur-Vienne, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Victurnien.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Junien.

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