Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651849
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 21 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Saint-Léonard-de-Noblat) comprend les communes suivantes : Aureil, Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eybouleuf, La Geneytouse, Moissannes, Royères, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Just-le-Martel, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Saint-Priest-Taurion, Sauviat-sur-Vige.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.