Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651850
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 22 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Saint-Yrieix-la-Perche) comprend les communes suivantes : Bussière-Galant, Les Cars, Le Chalard, Châlus, Flavignac, Glandon, Janailhac, Ladignac-le-Long, Lavignac, Meilhac, La Meyze, Nexon, Pageas, Rilhac-Lastours, La Roche-l'Abeille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Yrieix-la-Perche.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

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