Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694136
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 3 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Ambazac) comprend les communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Les Billanges, Bonnac-la-Côte, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, Razès, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambazac.

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