Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694134
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 4 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Pardoux-le-Lac, Thouron, Val-d'Issoire, Vaulry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellac.

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