Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694132
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 5 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Tersannes, Val-d'Oire-et-Gartempe, Verneuil-Moustiers, Villefavard.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauponsac.

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