Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651835

Texte parentLEGITEXT000028651823

Référencearticle 7 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Couzeix) comprend les communes suivantes : Chaptelat, Couzeix, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Veyrac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Couzeix.

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