Décret n°2014-194 du 20 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-194 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651837
Texte parentLEGITEXT000028651823
Référencearticle 9 du décret n°2014-194 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Limoges-1) comprend la partie de la commune de Limoges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, rue de Saint-Gence, rue Jules-Renard, rue du Maréchal-Foch, allée Jean-Rebier, rue Jean-Le Bail, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du Président-René-Coty, boulevard de la Borie, rue Armand-Dutreix, rue du Clos-Augier, rue des Horticulteurs, rue François-Perrin, rue Jules-Ferry, rue du Clos-Augier, rue du Puy-Las-Rodas, rue Bremontier, rue du Mas-Bouyol, rue Firmin-Delage, rue François-Perrin, boulevard du Mas-Bouyol, rue Sarah-Bernhard, rue de la Briance, rue Roger-Salengro, rue François-Perrin, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Isle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.