Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200519
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 10 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Etriac, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Val des Vignes, Vignolles.

2. La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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