Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200517

Texte parentLEGITEXT000028651852

Référencearticle 11 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;

3. 2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.

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