Référencearticle 13 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
3. 2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.