Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651864
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 15 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.

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