Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200512
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 18 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.

2. La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.

3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

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