Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200510
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 19 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Nouère, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac-Bignac, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Moulidars, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Trois-Palis, Val-d'Auge, Vaux-Rouillac, Vindelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.