Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651872
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 2 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :

2. 1° La commune de Fléac ;

3. 2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.