Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200508
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 20 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Moulins-sur-Tardoire, Orgedeuil, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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