Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651875
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 5 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

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