Décret n°2014-195 du 20 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-195 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200525
Texte parentLEGITEXT000028651852
Référencearticle 7 du décret n°2014-195 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;

3. 2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.